Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse operva.fr est édité par :

Dénomination sociale: OPERVA
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social: 10 000,00 €
Siège social: 2 chemin de la Voûte, 76120 Le Grand-Quevilly, France
SIREN: 101 073 245
SIRET (siège): 101 073 245 00017
Numéro RCS: 101 073 245 R.C.S. Rouen
TVA intracommunautaire: FR75101073245
Code APE / NAF: 62.01Z, Programmation informatique
Directeur de la publication: Simon Dehors

2. Contact

Adresse postale: 2 chemin de la Voûte, 76120 Le Grand-Quevilly, France
Courriel: contact@operva.fr
Téléphone: 02 35 73 73 93

3. Hébergement

Société: OVH SAS
Siège social: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS: 424 761 419 R.C.S. Lille Métropole
Site web: www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, images, graphismes, illustrations, photographies, vidéos, interfaces, bases de données, ainsi que le logiciel LUCY et toute solution logicielle développée ou commercialisée par OPERVA) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'OPERVA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OPERVA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et susceptible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou non d'OPERVA. Les autres marques éventuellement citées (constructeurs de bornes, protocoles, normes) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif, dans le cadre de l'interopérabilité des solutions.

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment via les formulaires de contact et de demande de démonstration, OPERVA est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, société, fonction, informations relatives au parc de bornes).

Responsable de traitement : OPERVA (SAS), 2 chemin de la Voûte, 76120 Le Grand-Quevilly.
Finalités : traitement des demandes de contact et de démonstration, gestion de la relation commerciale, et le cas échéant prospection commerciale.
Base légale : consentement de la personne concernée et/ou intérêt légitime d'OPERVA à répondre aux sollicitations.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées conformément aux délais légaux (généralement 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects).

Les données collectées sont destinées aux seuls services habilités d'OPERVA et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@operva.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

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7. Responsabilité

OPERVA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, OPERVA ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus mis à disposition.

Les informations présentées sur le Site, notamment celles relatives aux fonctionnalités, à la compatibilité des bornes et aux performances du logiciel LUCY, sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seuls les documents contractuels signés entre OPERVA et ses clients font foi.

OPERVA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. OPERVA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Rouen, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.